Pour faciliter la compréhension des garanties, nous avons rassemblé ci-dessous les définitions des termes les plus fréquemment utilisés.

A

Accident :
Toute lésion corporelle médicalement constatée provenant de l’action violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure.
Ne sont pas considérés comme accident toutes les formes de hernies, y compris les hernies discales quelle qu’en soit l’origine.

Adhérent :
La personne qui adhère à un contrat d’assurance et s’engage à payer les cotisations.

Assuré :
La personne sur laquelle repose le risque et dont l’état de santé conditionne le versement de prestations garanties.

B

Bénéficiaire :
La personne physique ou morale désignée au certificat d’adhésion qui reçoit le capital en cas de décès.

C

Conjoint :
Epoux, épouse, concubin notoire de l’assuré ou personne liée à ce dernier par un Pacte Civil de Solidarité.

Consolidation :
Date à partir de laquelle l’état de santé d’un assuré est reconnu compte tenu des connaissances  scientifiques et médicales, comme ne pouvant plus être amélioré par traitement.

D

Délai d'attente :
Période durant laquelle certaines garanties ne donnent pas lieu à une indemnisation.

Délai de franchise :
Période pendant laquelle l’assureur n’intervient pas.

E

Echéance :
Date à laquelle une cotisation devient exigible.

Enfant à charge :
On entend par enfant à charge d’une personne, un enfant légitime, reconnu, adoptif ou recueilli au foyer de cette personne :
- âgé de moins de 18 ans ;
ou,
- âgé de 18 ans et plus mais de moins de 26 ans à condition que, n’ayant pas de revenus distinct de ceux qui servent d base à l’imposition de cette personne :

• Il poursuive des études secondaires ou supérieures ;
• Il se trouve sous contrat d’apprentissage ;

L’enfant d’une personne divorcée pour lequel celui-ci est tenu de verser une pension alimentaire, par décision de justice, est considéré comme à charge d’une personne, cous réserve des conditions prévues exposées ci-dessus.

H

Hospitalisation :
Séjour en qualité de patient, d’une durée minimum exigée par l’assureur, en clinique ou hôpital prescrit par  un médecin pour y recevoir un traitement ou des soins nécessités par une maladie ou un accident ;
L’assureur se réserve le droit de demander au bénéficiaire un justificatif, tel qu’un bulletin d’hospitalisation.

I

Incapacité Temporaire Totale :
Un assuré est considéré en état d’incapacité temporaire totale de travail lorsqu’à la suite d’un accident ou d’une maladie il se trouve dans l’impossibilité absolue complète et continue pour raisons médicales justifiées, d’exercer toute activité professionnelle.

Invalidité Permanente Partielle ou Totale :
Un Assuré est considéré en état d’invalidité permanente partielle ou totale lorsque à la suite d’un accident ou d’une maladie, sa capacité de tirer un revenu de son travail ou de se procurer un revenu équivalent est réduite d’au moins un tiers.

M

Maladie :
Toute altération pathologique de la santé constatée par une autorité médicale compétente et n’ayant pour origine ni un accident ni le fait volontaire de l’assuré ou d’un tiers.

P

P.T.I.A (Perte Totale Irréversible d'Autonomie) :
Un Assuré est considéré atteint de Perte Totale Irréversible d’Autonomie lorsqu’à la suite d’un accident ou d’une maladie, il est dans l’impossibilité absolue et présumée définitive de se livrer à une occupation ou un travail quelconque lui procurant gain ou profit et qu’il est reconnu par l’assureur comme étant dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

R

Rechute :
Nouvelle manifestation d’une maladie ayant donnée lieu à une indemnisation.

S

Salarié :
On entend par salarié toute personne physique ayant un lien de subordination avec le chef d’entreprise (Gérant Majoritaire) et un contrat de travail à durée indéterminée.