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NOUVEL ACCORD NATIONAL DE PREVOYANCE ET SANTE A PARTIR DU 1ER JUILLET 2009
Le 07 novembre 2016
Le nouveau dispositif de maintien temporaire des garanties de prévoyance et de santé pour les salariés privés d'emploi entre en vigueur,
(Accord National Interprofessionnel de Janvier 2008).
Attention aux pièges , et aux incertitudes qui peuvent coûter très cher .
Quelques rappels:
-il s'agit de la mise en oeuvre de l'art.14 de la l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail.
-Trois Organisations Patronales -MEDEF, CGPME,UPA, et Quatre Organisations Syndicales -CFDT,CFE-CGC,CFTC,et CGT-FO ,se sont entendues sur les conditions de mise en oeuvre.
- Ce dispositif impose la mise en conformité des contrats et la portabilité devra figurer dans la notice d'information fournie par l'assureur et remise à chaque salarié.
Pour plus d'information, télephonez au 03 62 72 22 99 , ou par mail : bpetit@eliscap-prevoyance.com
(Accord National Interprofessionnel de Janvier 2008).
Attention aux pièges , et aux incertitudes qui peuvent coûter très cher .
Quelques rappels:
-il s'agit de la mise en oeuvre de l'art.14 de la l'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail.
-Trois Organisations Patronales -MEDEF, CGPME,UPA, et Quatre Organisations Syndicales -CFDT,CFE-CGC,CFTC,et CGT-FO ,se sont entendues sur les conditions de mise en oeuvre.
- Ce dispositif impose la mise en conformité des contrats et la portabilité devra figurer dans la notice d'information fournie par l'assureur et remise à chaque salarié.
Pour plus d'information, télephonez au 03 62 72 22 99 , ou par mail : bpetit@eliscap-prevoyance.com
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